CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — IZEULY
Dernière mise à jour : 15/08/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par IZEULY, entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur, à partir du site www.izeuly.com.
IZEULY propose du prêt-à-porter féminin en petites séries, ainsi que des créations uniques et des créations disponibles sur mesure.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Créations et produits
Chaque création présentée sur le site fait l'objet d'une description précisant ses principales caractéristiques, notamment sa composition, ses tailles et sa disponibilité.
Les photographies présentent les créations au mieux. De légères différences peuvent apparaître selon les conditions de prise de vue ou l'affichage de l'écran.
Les créations IZEULY sont proposées en quantités limitées et certaines pièces peuvent être disponibles en exemplaire unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive.
[À compléter : mention de TVA selon ton régime fiscal actuel.]
IZEULY peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
[À compléter avec les moyens de paiement actuellement proposés sur Wix.]
Le paiement est exigible au moment de la commande.
6. Disponibilité
Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, IZEULY en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon la situation, au remboursement ou propose une solution adaptée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
[À compléter : pays desservis, délais habituels et frais de livraison.]
Les informations relatives à la livraison sont communiquées au client avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation — prêt-à-porter
Pour les achats de prêt-à-porter réalisés à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer IZEULY de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans les informations relatives au droit de rétractation communiquées par IZEULY.
9. Créations sur mesure et personnalisées
Certaines créations IZEULY sont réalisées sur mesure ou adaptées aux mesures et demandes particulières de la cliente.
Lorsqu'une création est confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément aux exceptions prévues par la réglementation.
Les adaptations, le prix et les modalités de réalisation sont précisés avec la cliente avant validation de la commande.
10. Garanties légales
Les produits vendus par IZEULY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter IZEULY afin que sa demande soit examinée.
11. Responsabilité
IZEULY s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques présentées sur le site et aux obligations légales applicables.
IZEULY ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
12. Propriété intellectuelle
IZEULY® est une marque française déposée auprès de l'INPI sous le numéro FR 4774655.
Les créations, dessins, photographies, textes, logo, identité visuelle et autres contenus présents sur le site www.izeuly.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la relation avec le client.
Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité d'IZEULY.
14. Réclamations, médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité IZEULY afin de rechercher une solution amiable.
IZEULY
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
Tél. : +33 (0)9 52 83 71 98
E-mail : [ton adresse professionnelle]
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IZEULY.
Médiateur : [à compléter après désignation]
Les présentes CGV sont soumises au droit français.